Peu importe les raisons, avant de signer une procuration, vous devez vous informer et faire preuve de grande prudence.
Selon le type de procuration (ex. générale, bancaire, ou autre), vous autorisez la personne à agir en votre nom et vous lui transférez une partie de vos droits. C'est pour cette raison que généralement, on LIMITE les droits de la personne que l'on désigne comme mandataire afin d'éviter les dérapages, et disons le... des fraudes potentielles.
Afin d'assurer votre protection, évitez de signer une procuration générale pour la gestion de l’ensemble de vos affaires et de vos biens. Aussi, si vous faites un jour une procuration, il est recommandé de bien prendre le temps de faire une description détaillée des responsabilités que vous confiez à la personne qui vous représentera (votre mandataire).
L'Autorité des Marchés Financiers a publié un document très pertinent au sujet des procurations. Voici un extrait:
"Votre procuration est un document très important. En effet, vous (le «mandant») conférez à la personne de votre choix (le «mandataire») le pouvoir de gérer votre argent, d’administrer vos biens et même les vendre ou les hypothéquer. C’est pourquoi ce document ne devrait être signé que pour une fin bien particulière et pour une durée limitée, quitte à faire l’objet d’un renouvellement. Vous ne pouvez pas donner une procuration lorsque vous êtes inapte, il faut le faire avant. Malgré la signature d’une procuration, vous conservez le pouvoir de gérer votre argent, d’administrer vos biens ou de les vendre. Votre meilleure protection, c’est de suivre vos affaires."
Cliquez ici pour voir le modèle de procuration simple
L’Autorité des marchés financiers
1-877-525-0337
Justice Québec publie également de l'information sur les procurations (évitez toutefois leur modèle de procuration générale... qui est bien trop générale justement et qui donne tous les droits au mandataire...!)
Vous pouvez aussi vous informer et obtenir des conseils auprès d'un notaire et d'autres professionnels de la loi. Certains professionnels sont spécialisés dans les droits de la personne.
Il faut savoir également que la Commission des Droits de la Personnes et de la Jeunesse est responsable d'accueillir les plaintes pour les personnes qui se sentent lésées dans leurs droits, et qui croiraient avoir été exploitées financièrement (peu importe la personne, conjoint, membre de la famille, connaissance ou étranger, ou une entreprise). Une personne peut porter plainte, mais aussi son représentant légal, un groupe ou un organisme qui s'occupe de "défenses des droits".
Chambre des notaires du Québec
1-800-263-1793
Le Barreau du Québec
1-800-361-8495
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
1-800-361-6477
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