Comme le décès d'un proche est déjà un événement difficile en soi, le fait de faire nos préarrangements funéraires permet d'alléger les tâches et le fardeau émotif qui les attendent lors de notre décès, rien de bien malin. En fait, dans les "préarrangements" on distingue deux contrats: les services funéraires d'un côté (achats divers, embaumement, services commémoratif), et le contrat de sépulture de l'autre (entretien de l'endroit de la sépulture, location long terme d'une niche au funérarium, etc.). Afin de protéger les consommateurs, une loi a été promulguée afin de mieux encadrer cette pratique, les contrats doivent également respecter la loi. Les sommes versées à l'avance à une entreprise doivent être conservées dans un compte spécial en fiducie (un minimum de 90% en fait), autrement dit, 90% des sommes ne peuvent être touchées par l'entreprise ou s'il y avait une faillite, et demeurent donc intactes jusqu'au décès de la personne.
Bon à savoir: comme on ne sait pas quelle municipalité on habitera dans l'avenir, vos arrangements funéraires peuvent "déménager" avec vous si vous prenez votre contrat avec l'une des 25 coopératives funéraires qui ont signé l'entente de collaboration.
Pour obtenir de plus amples informations:
- ÉducaLoi
- Dossier spécial sur le site internet de la revue Protégez-vous (abonnement requis)
- Office de la protection du consommateur
- Guide du consommateur canadien section services funéraires
- Fédération des coopératives funéraires du Québec
- Vous pouvez également consulter un professionnel de la loi
