Sécurité routière: les vélos électriques et les fauteuils roulants sont aussi concernés

Avec la nouvelle vague des vélos électriques (cyclomoteur), on pourrait croire qu'aucune règle ne régit leur utilisation, or ce n'est pas le cas. Même s'il est permis de circuler sur la voie publique avec un tel engin, des règles s'appliquent:


Le conducteur doit avoir au moins 14 ans, et s'il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur;

• Il doit porter un casque de vélo;
• Le vélo à assistance électrique doit être conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile, notamment en ce qui concerne les réflecteurs requis. Le vélo doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.
• Il doit respecter les règles de sécurité routière qui s'appliquent aux cyclistes:

1. Le conducteur doit respecter la signalisation (les cyclistes sont soumis aux mêmes règles de la circulation que les véhicules motorisés. -- feux de circulation, arrêts, sens uniques, cédez-le-passage, etc.);
2. Le conducteur doit circuler sur la voie publique (pas sur les trottoirs...), dans le même sens que les automobiles;
3. Le conducteur doit porter un casque de vélo;
4. Le conducteur doit signaler ses intentions (virages et arrêts);
5. Le conducteur ne DOIT PAS circuler entre deux rangées de véhicules immobilisés ou en mouvement;
6. Le conducteur ne DOIT PAS circuler sur un trottoir;
7. Le conducteur ne DOIT PAS circuler avec un baladeur (walkman) ou des écouteurs ;
8. Le conducteur ne DOIT PAS consommer des boissons alcoolisées en circulant ou être en état d'ébriété.

Des amendes sont prévues pour les conducteurs qui contreviennent au Code de la sécurité routière.


Une aberration au portrait : pour un conducteur de 18 ans et plus, il peut conduire un vélo à assistance électrique même s'il ne possède aucun permis, ou même s'il l'a perdu...! Donc, si une personne âgée n'a plus son permis pour conduire sa voiture à cause d'une mauvaise vision ou à cause de pertes cognitives, elle pourrait encore, légalement parlant, conduire un cyclomoteur... et représenter un potentiel danger public, sans que les policiers puissent intervenir. Selon M. Robert Faucher de la TCSAD, souvent témoin de conduites inappropriées de conducteurs de vélos électriques, une modification de la loi est souhaitable.

En ce qui concerne les aides à la mobilité motorisées (triporteurs, quadriporteurs, fauteuils roulants électriques), ce sont les lois appliquées aux piétons qui s'appliquent à leurs conducteurs (19 infractions possibles). Le conducteur obtient les privilèges qui s'appliquent aux piétons, mais aussi ses OBLIGATIONS.




Normalement, une personne qui a un suivi en ergothérapie doit être évaluée avant de recevoir une AMM (aide à la mobilité motorisée), ceci étant dicté par la loi 90:

• connaissance des règles de sécurité routière;
• connaissance du civisme pour les déplacements en zones partagées piétons-vélos-AMM-voitures;
• connaissance des principes d'entretien et de vérification de l'état de l'appareil;
• autoperception ou appréciation de ses habiletés comme conducteur.

Pour en savoir plus, le Ministère des transports du Québec a publié un guide de sécurité routière à l'intention des cyclistes, et nous y apprenons que le Code de la route s'applique aussi aux cyclomoteurs, et que des amendes sont prévues par la loi:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/prevention/guide_velo.pdf

Réf: "Modèle d’évaluation de la conduite sécuritaire d’une aide à la mobilité motorisée auprès d’une clientèle à risque", Mme Diane Milot, ergothérapeute, Centre de réadaptation Lucie Bruneau.

Article rédigé avec la contribution de M. Robert Faucher, membre du "comité communication" de la TCSAD Montcalm